Que votre habitation soit équipée d’un système d’assainissement non collectif (ANC, ou fosse septique) ou qu’elle doive se raccorder à un réseau collectif, la conformité aux normes est une obligation légale. Un assainissement non conforme peut entraîner des sanctions, des problèmes de revente, et surtout, des risques environnementaux.
Le respect des normes commence par l’autorité publique. Pour l’assainissement non collectif (ANC), le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est l’organisme de référence :
Contrôle de conception (Avant travaux) : Avant de démarrer les travaux, votre projet doit être validé par le SPANC. Cette étape assure que la filière de traitement choisie (fosse, filtres, micro-station) est adaptée aux contraintes de votre parcelle.
Contrôle de réalisation (Pendant et après travaux) : Le SPANC vérifie la bonne exécution des travaux avant le recouvrement des ouvrages. Cette validation est indispensable pour obtenir le certificat de conformité.
L’assainissement individuel doit être dimensionné en fonction de la capacité d’absorption de votre terrain :
L’Étude de Sol : Elle est obligatoire. Un professionnel doit réaliser une étude pour déterminer la perméabilité de votre sol. C’est le résultat de cette étude qui impose le choix de la filière. Par exemple, un sol très sableux n’aura pas les mêmes exigences qu’un sol argileux.
Le dimensionnement : Le système doit être dimensionné en fonction du nombre de pièces principales de l’habitation (et non du nombre d’occupants), conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009.
L’installation physique des ouvrages doit respecter des règles d’implantation très strictes, souvent régies par le Document Technique Unifié (DTU) :
Distances réglementaires : L’installation doit respecter des distances minimales avec les habitations (plus de 3 mètres), les limites de propriété (plus de 5 mètres), les arbres, et surtout les puits ou sources d’eau potable (plus de 35 mètres).
Ventilation : Une ventilation est obligatoire pour le bon fonctionnement et la sécurité du système (évacuation des gaz comme l’hydrogène sulfuré).
Accessibilité : Les regards de visite et l’accès à la fosse septique doivent rester accessibles pour l’entretien et la vidange.
Si votre habitation est située dans une zone d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), le raccordement est souvent obligatoire. Même dans ce cas, la conformité implique de :
Respecter le délai imposé par la commune.
Séparer les eaux usées et les eaux pluviales (sauf réseau unitaire).
Faire vérifier l’opération par le service d’assainissement de la commune.
Le respect de ces normes exige une connaissance parfaite du terrain local et des réglementations en vigueur. Le Terrassier du Médoc est spécialisé dans les travaux d’assainissement en Gironde, région où les contraintes de sol (souvent sableux) demandent une expertise particulière. Forts de notre expérience, nous garantissons la conformité totale de votre installation, de l’étude de sol à l’obtention du certificat du SPANC. Faites le choix d’un professionnel local pour un assainissement durable et respectueux des normes : contactez Le Terrassier du Médoc pour votre projet.
